www.faune-flore-crea.eg2.fr EI
contact@faune-flore-crea.eg2.fr
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Celui-ci se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin apporté pour que les images sur les sites internet soient fidèles au produit réel, les couleurs peuvent varier en fonction de la configuration de votre navigateur ou de votre écran ou de la disposition de l’environnement dans lequel le produit réel est visualisé et ne seront pas forcément la réplique exacte des originaux.
Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC sur les pages de descriptifs des produits, hors frais d’expédition. Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le Vendeur pourra modifier les prix ainsi que les frais de port à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
Commandes
Toute commande implique l’adhésion à ces CGV.
Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Règlement
Le règlement sur le site internet se fera selon le mode de paiement choisi par le Client parmi les moyens ci-dessous :
- Virement bancaire
- Cartes de débit/crédit via Stripe, prestataire proposant une solution de paiement sécurisée
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Lorsque la commande est finalisée par le Client, celle-ci est réservée jusqu’à ce que le Client effectue le paiement. Si celui-ci n’effectue pas le paiement dans la semaine de la commande, il sera relancé. Si aucune réponse de sa part ne parvient à le Vendeur 5 jours après la commande, la commande sera annulée et les produits seront remis en vente.
Le Client doit payer la totalité du prix de la commande, frais de port inclus pour que celle-ci puisse être prise en compte. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Livraisons dans le cadre des ventes effectuées à distance
Le délai d’expédition sera de 1 à 12 jours ouvrés après réception du paiement, suivant l’article commandé. Ce délai sera prolongé d’environ 2 à 5 jours ouvrés pour la livraison (dépend des aléas de la poste, grèves, intempéries…). Le Client recevra un email lui attestant que sa commande vient d’être expédiée.
La livraison des objets physiques sera effectuée par la Poste par envoi avec numéro de suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au destinataire de réclamer des dommages et intérêts.
Rétractation dans le cadre des ventes effectuées à distance
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour annuler sa commande.
Aucune indemnité ne peut être exigée au Client et aucune justification n’est demandée.
Les frais de retour des biens restent à la charge du Client.
Produits physiques:
Le Client pourra retourner au vendeur sa commande et obtenir un remboursement du montant total de celle-ci, frais de port inclus, en faisant parvenir avec le bien un formulaire qui sera joint à sa commande.
Les produits doivent être retournées au complet, dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente. Cette condition est nécessaire pour que le Client puisse être remboursé.
En cas de renvoi d’une partie de la commande, le Client sera remboursé de la totalité du frais de livraison engagé dans la commande, car ce montant est forfaitaire.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la commande:
– pour un paiement effectué par Stripe, le remboursement se fera par le Vendeur qui utilisera son compte Stripe.
– pour un règlement par virement, le Client sera contacté pour transmettre ses coordonnées bancaires afin que le Vendeur lui rembourse par virement.
Lorsque le Vendeur sera informé de la décision de votre client de se rétracter, celui-ci procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées dans les 14 jours.
Le Client qui souhaite appliquer son droit de rétractation doit retourner la commande au Vendeur accompagnée de la fiche « Instructions pour le retour des marchandises » incluse avec les biens livrés.
Produits numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits numériques en téléchargement fournis sur un support immatériel.
Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et de vices cachés des produits. Ainsi, le Vendeur remboursera le Client pour les produits ne correspondant pas à la commande effectuée. Pour demander la mise en place des garanties, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante : contact@faune-flore-crea.eg2.fr.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est conseillé de n’utiliser les produits commercialisés que pour un usage décoratif car ces derniers sont fragiles. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de ces produits. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Médiation
Procédure en cours d’inscription à un service de médiation
Propriété intellectuelle
Le Vendeur dispose de tous les droits d’utilisation sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.